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Quelles mentions légales mettre sur le site de ma petite entreprise ?

Publié le 7 novembre 2026 par l'équipe HSM AGENCY · 6 min de lecture

Toute entreprise qui a un site doit y mettre une page « Mentions légales », même pour un petit site vitrine. On y écrit qui vous êtes (nom, adresse, téléphone, e-mail, numéro d'immatriculation), qui est responsable de ce qui est publié et qui héberge le site. Sans cette page, la loi prévoit jusqu'à 1 an de prison et 75 000 € d'amende.

Beaucoup de petits sites n'ont pas cette page, ou ont une page copiée sur un autre site, avec le nom de quelqu'un d'autre dedans. On le voit souvent chez les artisans, les commerces et les restaurants. Ce n'est pas difficile à faire, et c'est la même chose à Cayenne, à Kourou ou à Saint-Laurent-du-Maroni que dans le reste de la France.

Les mentions légales, c'est quoi ?

C'est une page de votre site qui dit qui se cache derrière. Elle permet à un client, à un concurrent ou à l'administration de savoir à qui il a affaire et comment vous joindre. Elle est en général dans le bas du site, sur toutes les pages, avec un lien « Mentions légales ».

La règle vient d'une loi de 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qu'on appelle souvent LCEN. Selon la CCI Paris Île-de-France, elle s'applique aux sites vitrines comme aux sites qui vendent en ligne.

Est-ce obligatoire pour un petit site vitrine ?

Oui. Un site vitrine, c'est un site qui présente votre activité sans rien vendre en ligne. Il est quand même concerné. Peu importe que vous soyez auto-entrepreneur, artisan seul ou société, et peu importe le nombre de pages.

Que faut-il écrire dans les mentions légales ?

Trois blocs : vous, la personne responsable de ce qui est publié, et l'hébergeur. L'hébergeur, c'est l'entreprise qui garde votre site sur ses ordinateurs pour qu'il reste en ligne jour et nuit.

Le responsable, la loi l'appelle « directeur de la publication ». C'est la personne qui répond de ce qui est écrit sur le site. Dans une petite entreprise, c'est presque toujours le patron.

Certains métiers ont des lignes en plus. Une profession réglementée, comme les métiers de santé, indique par exemple son ordre et son titre. On en parle dans notre article sur le site d'un kinésithérapeute.

Et si mon site prend des demandes ou des réservations ?

Dès que votre site a un formulaire, il récolte des informations sur des personnes : un nom, un numéro, une adresse. Il faut alors une page qui explique ce que vous en faites, combien de temps vous les gardez et comment le client peut les faire effacer. On l'appelle souvent « Politique de confidentialité ».

Si votre site vend ou fait payer en ligne, il faut aussi des conditions de vente : le prix, le paiement, l'annulation, le remboursement. Et si votre site utilise des outils qui suivent les visiteurs, comme certains compteurs de visites ou des publicités, il faut en général un bandeau qui demande leur accord.

Ces pages sont différentes des mentions légales. Elles peuvent être rangées au même endroit, dans le bas du site.

Qu'est-ce que je risque si je n'en ai pas ?

D'après la CCI Paris Île-de-France, l'absence de mentions légales peut être punie jusqu'à 1 an de prison et 75 000 € d'amende, et cinq fois plus pour une société.

Dans la vraie vie, le risque le plus courant n'est pas un contrôle surprise. C'est un litige : un client mécontent, un avis qui tourne mal, un concurrent qui se plaint. En 2017, le tribunal de Paris a même jugé que l'absence de mentions légales était une forme de concurrence déloyale, selon le cabinet CMS. Ce jour-là, vous ne voulez pas qu'on vous reproche en plus une page manquante.

Est-ce que ça aide aussi à trouver des clients ?

Pas directement, mais ça rassure. Un client qui hésite à vous confier un chantier ou à réserver regarde souvent qui est derrière le site. S'il trouve un vrai nom, une vraie adresse à Matoury ou à Rémire-Montjoly et un numéro qui répond, il a moins peur de tomber sur une arnaque.

Google conseille aussi de montrer clairement qui a créé un site et son contenu, dans son guide pour créer du contenu utile. Faites en sorte que le nom, l'adresse et le téléphone soient les mêmes partout : sur le site, sur votre fiche Google et sur vos factures. Un client qui voit trois adresses différentes se pose des questions.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

• Le modèle copié. La page reprend celle d'un autre site, avec son nom, son numéro ou son hébergeur.
• L'hébergeur oublié. Le bloc sur vous est rempli, celui sur l'hébergeur est vide.
• Les infos périmées. Vous avez déménagé ou changé de numéro, la page affiche encore l'ancienne adresse.
• La page introuvable. Elle existe, mais aucun lien n'y mène.
• Le prestataire à votre place. Le site affiche le nom de l'agence qui l'a fait comme responsable, alors que c'est votre entreprise qui publie.

Comment vérifier votre site en cinq minutes ?

1. Ouvrez votre site sur votre téléphone et descendez tout en bas.
2. Cherchez un lien « Mentions légales ». S'il n'y en a pas, c'est le premier problème.
3. Vérifiez que votre nom, votre adresse et votre numéro SIREN sont les bons.
4. Vérifiez que l'hébergeur est indiqué, avec son adresse et son téléphone.
5. Si votre site a un formulaire, vérifiez qu'il y a aussi une page qui explique ce que vous faites des informations reçues.

Si quelqu'un crée ou refait votre site, demandez-lui que ces pages soient faites avec vos vraies informations avant la mise en ligne. Ce n'est pas un détail qu'on ajoute « plus tard ». Plus tard, on l'oublie.

Les questions qu'on nous pose souvent

Les mentions légales sont-elles obligatoires pour un auto-entrepreneur ?

Oui. Dès que vous avez un site pour votre activité, même un petit site vitrine, vous devez y mettre une page de mentions légales avec votre nom, votre adresse, votre téléphone, votre e-mail et votre numéro SIREN.

Où doit-on mettre les mentions légales sur un site ?

Sur une page à part, avec un lien visible sur toutes les pages du site. En général, ce lien est tout en bas, dans le pied de page.

Qui est le directeur de la publication sur un site de petite entreprise ?

C'est la personne qui répond de ce qui est publié sur le site. Dans une petite entreprise, c'est presque toujours le patron, pas l'agence qui a créé le site.

Comment savoir qui est l'hébergeur de mon site ?

Regardez la facture qui vous est envoyée chaque année ou chaque mois pour garder votre site en ligne. Le nom de l'entreprise qui vous facture est en général votre hébergeur. Sinon, demandez-le à la personne qui a créé votre site.

Mentions légales et politique de confidentialité, c'est la même chose ?

Non. Les mentions légales disent qui est derrière le site. La politique de confidentialité explique ce que vous faites des informations que les clients laissent dans vos formulaires. Si votre site a un formulaire, il vous faut les deux.