Conditions générales de services

Version du 18 septembre 2026

Ces conditions encadrent notre promesse : vous rendre visible sur Google avec une tarification claire et sans mauvaise surprise.

1. Prestations et engagements

HSM AGENCY propose la création de sites internet sur mesure (Packs Trouvé, Joignable, Complet et Sur mesure) et l'optimisation de la fiche Google Business Profile.

Nous nous engageons à livrer un site fonctionnel et correspondant à ce que vous avez validé par écrit. Un message WhatsApp ou un email vaut validation écrite.

Le positionnement exact dans les résultats de recherche et les délais de validation des fiches dépendent exclusivement de Google. Nous ne promettons pas la première place.

2. Commande

La commande est confirmée quand vous acceptez le devis envoyé sur WhatsApp ou par email, et que l'acompte de 40 % est payé.

3. Tarifs et conditions de paiement

• Le pack (création). Le prix est fixe. Le montant exact figure sur le devis envoyé avant tout paiement. Le paiement se fait en deux fois : 40 % à la commande pour démarrer le projet, et les 60 % restants uniquement après que vous avez vu et validé le site sur un lien de test.
• Le suivi mensuel. Un forfait sans engagement (29 €, 49 € ou 79 € selon le pack), prélevé automatiquement chaque mois pour l'entretien technique et vos petites modifications.
• L'hébergement. Les frais d'hébergement (environ 10 € par mois) sont à régler directement à la plateforme choisie.
• Le nom de domaine. Si vous n'en avez pas, nous l'achetons à votre nom et offrons la première année. Ensuite, vous le renouvelez vous-même.

En cas de retard de paiement, des pénalités s'appliquent au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Délais

Les délais indiqués pour chaque pack démarrent quand nous avons reçu tous vos contenus : photos, textes, informations et accès nécessaires. La validation de votre fiche par Google ne dépend pas de nous.

5. Validation et modifications

Vous voyez tout le site sur une adresse de test avant la mise en ligne. Deux séries de modifications sont comprises. Au-delà, les changements supplémentaires font l'objet d'un devis, envoyé avant tout travail.

6. Garantie de remboursement

Vous voyez le site avant de payer le solde. Si, malgré nos ajustements, le site ne correspond pas aux éléments validés ensemble par écrit au départ, nous vous remboursons intégralement votre acompte de 40 %.

7. Suivi mensuel

Le suivi mensuel est sans engagement. Vous pouvez l'arrêter à tout moment par un message WhatsApp ou un email. L'arrêt prend effet à la fin du mois en cours.

Si vous arrêtez le suivi, vous gardez votre site, votre nom de domaine et vos données. Seuls les messages automatiques et la maintenance s'arrêtent.

8. Vos contenus

Vous nous garantissez avoir le droit d'utiliser les photos, textes et logos que vous nous envoyez.

9. Propriété intellectuelle et indépendance

Vous n'êtes pas prisonnier. Votre nom de domaine et votre fiche Google vous appartiennent dès le premier jour. Si vous décidez d'arrêter notre forfait de suivi mensuel, vous conservez l'accès total à votre site internet et à votre domaine.

10. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou changements des services tiers utilisés pour votre site : hébergeur, Google, outils de réservation, de paiement ou de messagerie.

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable, par écrit.